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passer qn en fraude

См. также в других словарях:

  • fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… …   Encyclopédie Universelle

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • Fraude Carrousel — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

  • Fraude à la TVA — Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « simple » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés éphémères, voire à des… …   Wikipédia en Français

  • FRAUDE — n. f. Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu’un. Fraude grossière. Fraude manifeste. Pieuse fraude. Fraude électorale. Faire une fraude. Sans user de fraude. Sans fraude. Par fraude. Trouver quelqu’un en fraude. Faire un contrat en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • passer — (pâ sé) v. n. 1°   Aller d un lieu à un autre. 2°   Passer, en termes d escrime. 3°   Passer, en termes de marine. 4°   Passer à l ennemi, déserter. 5°   Se présenter devant des gens chargés d inspecter. 6°   Il se dit des choses qui ont ou qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FRAUDE — S il faut user de fraudes pieuses avec le peuple     Le fakir Bambabef rencontra un jour un des disciples de Confutzée, que nous nommons Confucius, et ce disciple s appelait Ouang, et Bambabef soutenait que le peuple a besoin d être trompé, et… …   Dictionnaire philosophique de Voltaire

  • octroi — [ ɔktrwa ] n. m. • octroy XIVe; otrei, otroiXIIe; de octroyer 1 ♦ Action d octroyer, de concéder. ⇒ attribution, concession. « L octroi des loisirs aux classes ouvrières » (Giraudoux). Spécialt, dr. constit. Mode d établissement d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Carrousel tva — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

  • Carrousel à la TVA — Fraude à la TVA Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée peut être l objet de différents types de fraude : la fraude à la TVA « classique » et le carrousel TVA ou fraude carrousel. Ces fraudes permettent à des sociétés… …   Wikipédia en Français

  • entrer — [ ɑ̃tre ] v. <conjug. : 1> • Xe; lat. intrare I ♦ V. intr. Aller à l intérieur de; passer (dans un lieu), se mettre (dans une situation, un état). A ♦ Spatial 1 ♦ Passer du dehors au dedans. Entrer dans un …   Encyclopédie Universelle

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